Principes des SOFICA
Définition
Les SOFICA, Sociétés pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel, ont été créées par la Loi du 11/07/1985 pour soutenir l'industrie cinématographique.
SOFICA : Leurs domaines d'intervention :
Co-productions de films.
Prises de participation au capital de sociétés de production.
Une SOFICA est une société anonyme permettant la collecte de fonds consacrés au financement d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, reconnues par le CNC.
Les investissements des SOFICA peuvent prendre deux formes :
- soit de versements en numéraire, c'est un contrat d'association à la production, contrôlé par le CNC (investissements sur des oeuvres),
- soit de souscriptions au capital de sociétés dans la réalisation d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Dans le cas d'un investissement sur des oeuvres, les versements sont limités à 50 % du coût total définitif d'une même oeuvres, mais dans ce cas, elles sont soumises à des obligations d'investissement dans la production indépendante.
Les SOFICA sont limitées à 20 % de leurs financements annuels, dans les oeuvres de coproduction réalisées dans la langue d'un pays de l'Union Européenne, le solde étant investi dans des oeuvres réalisées en langue française.
En contrepartie de leurs investissements, les SOFICA bénéficient de droits à recettes sur l'exploitation future des oeuvres.
Deux types de SOFICA
1. Les SOFICA à valeur de rachat garantie
Ces SOFICA, adossées à des groupes audiovisuels ou bancaires, garantissent un remboursement à l'échéance d'au moins 80 % du nominal et obligent à attendre 8 ans avant de récupérer sa mise ou une partie de celle-ci. Toutefois ces SOFICA dites garanties n’existent plus depuis 2009, le CNC ayant choisi de privilégier les SOFICA indépendantes non-adossées, accroissant considérablement leur enveloppe de collecte.
2. Les SOFICA sans garantie
Ces SOFICA autorisent une sortie éventuellement plus rapide à 5 ans minimum (mais durée possible de 10 ans maximum), mais sans garantie de rachat.
